Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 14/11/2024 tags Jurisprudence loyers revenus fonciers BAUX Impôt sur le revenu Jurisprudence Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable 07/11/2024 tags Loi impôt sur le revenu Suivi législatif Loi Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions 31/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Contrôle et contentieux Jurisprudence Contrôle fiscal : en l'absence de date de vaine présentation la preuve de la notification ne peut être considérée comme rapportée 31/10/2024 tags Jurisprudence contentieux fiscal impôt sur les sociétés cession de titres revenus distribués 109 du CGI Maître de l'affaire Impôt sur le revenu Jurisprudence Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société 31/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Evasion fiscale Jurisprudence Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations 28/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu dirigeants intéressement Revenus exceptionnels CIMR Impôt sur le revenu Jurisprudence CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel Voir plus d'articles
14/11/2024 tags Jurisprudence loyers revenus fonciers BAUX Impôt sur le revenu Jurisprudence Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable
07/11/2024 tags Loi impôt sur le revenu Suivi législatif Loi Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions
31/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Contrôle et contentieux Jurisprudence Contrôle fiscal : en l'absence de date de vaine présentation la preuve de la notification ne peut être considérée comme rapportée
31/10/2024 tags Jurisprudence contentieux fiscal impôt sur les sociétés cession de titres revenus distribués 109 du CGI Maître de l'affaire Impôt sur le revenu Jurisprudence Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société
31/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Evasion fiscale Jurisprudence Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations
28/10/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu dirigeants intéressement Revenus exceptionnels CIMR Impôt sur le revenu Jurisprudence CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel