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FiscalonlineFiscalonline 13 octobre 2011

Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus

Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus

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