Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 16/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » 16/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Imposition des revenus 2024 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » 12/04/2024 tags Loi impôt sur le revenu Plus-values immobilières Loi Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ? 08/04/2024 tags Jurisprudence plus value mobilière impôt sur le revenu pfu rcm Impôt sur le revenu Jurisprudence PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu 05/04/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Agenda fiscal Doctrine Calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023 29/03/2024 tags Réglementaire impôt sur le revenu Secret fiscal Impôt sur le revenu Réglementaire Publicité de l'impôt : le Gouvernement modifie les éléments consultables relatifs aux revenus de ses voisins Voir plus d'articles
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