Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de plus-value immobilière d'une construction occasionnelle, dont la sévérité nous interpelle, en ce sens que pour la détermination du prix d'acquisition, il subordonne la prise en compte des factures d'achat de matériaux à une preuve rigoureuse du lien desdites factures avec l'immeuble cédé
Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.