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FiscalonlineFiscalonline 10 janvier 2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de plus-value immobilière d'une construction occasionnelle, dont la sévérité nous interpelle, en ce sens que pour la détermination du prix d'acquisition, il subordonne la prise en compte des  factures d'achat de matériaux à une preuve rigoureuse du lien desdites factures avec l'immeuble cédé

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