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FiscalonlineFiscalonline 23 septembre 2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

Nouvelle décision soulignant la rigueur avec laquelle les tribunaux apprécient la notion de résidence principale pour l'exonération de la plus-value immobilière. Elle rappelle que la preuve de l'occupation effective du bien incombe au contribuable, qui doit fournir des éléments concrets et probants.

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