Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

La juridiction administrative nous rappelle non seulement que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale n'échappe pas à l'épreuve des faits mais également que le contribuable qui s'est prévalu de ce régime, alors qu'il savait manifestement qu'il ne pouvait en bénéficier, encourt une pénalité de 40% pour manquement délibéré.