Dans un contexte de crise immobilière marquée par une baisse significative des transactions (-15% en 2023) et une hausse spectaculaire des taux d'intérêt, deux propositions de loi ont été déposées pour réformer le régime des plus-values immobilières. Si elles partagent l'objectif commun de fluidifier le marché immobilier, elles proposent des approches différentes mais complémentaires.
Ces deux textes s'attaquent à la même problématique - la complexité et la lourdeur du régime d'exonération des plus-values immobilières - mais avec des ambitions différentes.
La proposition de loi Blanchet adopte une approche prudente et temporaire : ell vise simplement à aligner le régime des prélèvements sociaux sur celui de l'impôt sur le revenu, en ramenant le délai d'exonération totale à 22 ans, pour une durée limitée à trois ans. Cette mesure pourrait être rapidement mise en œuvre pour répondre à l'urgence de la situation.
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