Loading...
MW
Marc Wolf25 janvier 2017Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable
Ne ratez aucun article sur ce sujet
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
L’échec annoncé du projet gouvernemental voté par le Parlement (art. 60 de la LFI pour 2017) invite à concevoir un nouveau modèle pour répondre à l’attente d’une gestion en temps réel du paiement de l’impôt sur le revenu (IR).
Ce modèle dont la mise en œuvre pourrait s’échelonner sur le quinquennat devrait reposer sur l’articulation d’un schéma de base par « contemporainisation des acomptes » et d’un module complémentaire (optionnel) de retenue à la source (RAS) par les tiers payeurs (TP).
Elle reposera sur la transmission mensuelle à la DGFiP par les TP des données relatives aux revenus qu’ils ont versés le mois précédent (via la DSN pour les employeurs du secteur privé, la nouvelle déclaration « 3 en 1 » pour les employeurs publics et les organismes payeurs de retraites ou d’autres indemnités imposables, ainsi que la déclaration électronique des RCM à personnaliser) :
au 5 du mois, la DGFiP aura connaissance, pour chaque bénéficiaire, de ses revenus associés à son NIR (dit n° de sécurité sociale). Ces informations seront transposées sur le n° fiscal des intéressés et rattachées au foyer fiscal dont ils relèvent sur la base de leurs dernières déclarations actualisées (mariage, divorce, décès). Les enfants à charge seront pris en compte par transmission actualisée périodiquement depuis les CAF ;
au 15 du mois, la DGFiP sera donc en mesure de déterminer pour chaque foyer une projection (convertie en année pleine) de son revenu imposable au titre de la période écoulée depuis le début de l’année en agrégeant les revenus ainsi connus et une estimation (s’il a lieu) des BIC/BNC/BA/RF établie à partir de la plus récente déclaration.[1]. Sur cette base, à cette même échéance sera notifié chaque mois un acompte mensuel (ou un crédit) liquidé par application (prorata temporis) du barème de l’IR (hors RI/CI), et sous déduction (algébrique) des acomptes notifiés depuis le début de l’année.[2]. Par exception, l’acompte de janvier sera (en règle générale) liquidé sur la base des revenus communiqués l’année précédente ;
au 30 du mois, les acomptes ainsi notifiés seront prélevés d’office (ou remboursés en cas de crédit) sur le compte bancaire du foyer. Sur demande automatisée en ligne (et sous leur responsabilité), les contribuables auront la faculté d’obtenir l’imputation par provision mensuelle des RI/CI acquis au titre de l’IR de l’année n dû au titre des revenus de n-1. Ajustés au fil de la perception des revenus de l’année courante, les acomptes ainsi prélevés représenteront dans l’immense majorité des situations un très haut niveau d’anticipation de l’imposition finale qui restera, évidemment, à régulariser l’année suivante après validation de la déclaration annuelle.
À terme, ce dispositif de prélèvement en temps quasi-réel (décalé d’un seul mois) pourrait être intégré avec le versement des allocations en espèce (versées par les CAF et la MSA), d’où un triple avantage d’actualisation immédiate des situations, de réduction forte des coûts de gestion et d’élimination des risques de fraudes ou d’abus.
À l’identique de la RAS déjà appliquée sur les RCM (imputable sur les acomptes notifiés le mois suivant comme indiqué plus haut), il serait aisé d’articuler avec la contemporainisation des acomptes un dispositif de retenue sur les revenus versés par tout TP. Il serait parfaitement transparent, tant en termes de coût que de confidentialité.
A. Une mise en œuvre en deux temps pour garantir la réussite informatique :
dans une première phase, rustique, la retenue mensuelle sera effectuée sur la seule base du revenu versé depuis le début de l’année par application du barème de l’IR pour une part (dispositif de l’ancien art. 204-0 bis du CGI appliqué à la RAS sur les indemnités des élus locaux, avec lissage au fil de l’année suivant l’algorithme appliqué pour la liquidation des « réductions Fillion » en matière de cotisations patronales) ;
une fois parfaitement stabilisé ce flux « aller » du TP vers l’administration, il sera possible de créer un flux « retour » permettant de mieux personnaliser le taux de RAS appliqué à partir des informations tirées de la liquidation des acomptes. S’agissant des salaires, il suffirait de transmettre chaque mois vers les logiciels de paye un coefficient de réduction reflétant le bénéfice du quotient familial pour les membres d’un même foyer. S’agissant des retraites ou indemnités (qui ne posent pas autant de souci de confidentialité), il serait possible de communiquer le taux d’imposition lui-même.
Outre l’intérêt « optique » d’afficher le poids de l’IR dès la feuille de paye ou le bulletin de pension (comme dans tous les pays modernes), l’avantage serait surtout de conduire à une complète réingénierie du process de gestion de l’impôt poussant à son terme les possibilités de la dématérialisation.[3].
B. La gestion totalement dématérialisée permettrait une économie massive dans les services locaux.
L’enjeu ne se limite évidemment pas à gagner quelques centaines d’emplois de plus à la DGFiP dans les missions de recouvrement (d’autant qu’il restera toujours à prendre en charge la régularisation, en plus ou en moins, à la suite de l’émission de l’avis d’IR définitif en n+1), mais d’automatiser les fonctions d‘assiette et de contrôle pour l’énorme majorité des particuliers dans une approche semblable à celle de la banque en ligne.
Dès lors, en effet, que pour près de 95 % des revenus, la recette sera garantie à la source pour le Trésor, l’administration n’aura plus besoin d’offrir un contact de proximité au contribuable pour l’inciter à déclarer : c’est bien lui qui, désormais, sera demandeur de s’identifier pour faire valoir la personnalisation de son impôt. D’où la disparition des tâches d’acquisition des données qui proviendront toutes soit de la communication des TP, soit des résultats professionnels ou fonciers suivis par les inspections spécialisées, soit de la télédéclaration par les contribuables eux-mêmes de leur situation et des justificatifs nécessaires.[4].
De fait, les dossiers des particuliers sont déjà tenus de manière centralisée dans l’infocentre de la DGFiP qui supporte la télédéclaration et le compte fiscal en ligne. S’il faut conserver la responsabilité d’un service gestionnaire, il ne sera plus nécessaire d’y accéder physiquement avec la diminution massive des réclamations et des échanges (traités pour l’essentiel par téléphone ou messagerie).
Dans ce contexte nouveau d’auto-administration de l’impôt en ligne, sa simplification cesse de constituer un préalable. Et si des usagers ont encore besoin d’une assistance de proximité pour dialoguer avec l’administration, ce sera la vocation des services sociaux. C’est ici qu’on évalue à près de 10.000 emplois de la DGFiP le gain d’efficacité permis, à moyen terme, par cette gestion de l’IR à distance.footnote:[Les chiffres convergent quelle que soit l’approche retenue : statistique (réduire de moitié le ratio de gestion de l’IR : actuellement 2 %, alors que celui de la CSG n’est que de 0,5 %) ; analytique (soit la moitié des plus de 20.000 emplois que la DGFiP déclarait en 2014 affecter au seul IR) ; ou opérationnelle (soit les effectifs des secteurs d’assiette dans les centres des impôts des particuliers, la fiscalité locale des ménages étant reprise par les services fonciers qui gèrent les valeurs locatives.
Ces perspectives toutefois, ne sont accessibles que si l’on renonce à l’illusion que le basculement devrait s’opérer tout entier par magie un 1er janvier, après effacement du double prélèvement sur une seule année d’imposition. Une montée en régime échelonnée reste incontournable, à la fois pour supprimer la problématique empoisonnée des effets d’aubaine en étalant « l’année blanche » et pour maitriser le tempo informatique.
S’agissant de la contemporainisation des acomptes, on peut commencer dès 2018 une expérimentation partielle, mais il faudra plusieurs années de rodage pour achever la transition et atteindre la qualité de synchronisation proposée plus haut. De même pour insérer les TP dans le circuit sans désordre, on a montré qu’il faudra commencer à petite échelle par une étape rustique et prendre la durée du quinquennat pour enrichir progressivement le processus et en tirer les bénéfices d’orgnanisation.