Décision qui apporte des précisions sur les critères permettant de caractériser la qualité de "maître de l'affaire" dans le cadre de l'imposition de revenus présumés distribués.
Fiscalonline 1 avril 2025Présomption d'appréhension des distributions occultes : précisions sur les indices déterminants pour caractériser le « maître de l'affaire »
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