Question :
En cas de rachat partiel effectué sur un contrat d’assurance-vie en unités de compte ou multisupports pour lequel, à la date de ce rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est inférieure au montant des primes versées restant à rembourser (contrat dit « en perte ») , comment est déterminé le montant des produits imposables à l’impôt sur le revenu afférents à ce rachat ?
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