Quels documents spécifiques doivent fournir les contribuables qui font construire un logement au titre duquel ils sollicitent le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l’article 199 septvicies, du code général des impôts ?
Fiscalonline 21 janvier 2010Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?
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