L’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a institué un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire.
Fiscalonline 21 avril 2008Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
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