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FiscalonlineFiscalonline 2 mars 2011

Réduction d’ISF pour don : l’administration reconduit sa tolérance concernant la production des reçus

L’article 885-0 V bis A-IV du CGI prévoit que le bénéfice de la réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes d’intérêt général est subordonné notamment à l’obligation de joindre à la déclaration d’ISF les attestations (reçus) délivrées par les organismes bénéficiaires des dons.

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