Question :
M.Christian Jeanjean avait par une question attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’absence de législation financière concernant l’implantation de structures d’habitation de type bungalows dans les campings.
En effet, partout dans les campings de la côte méditerranéenne sont installés ce type de préfabriqués, démontables.
Ceux-ci semblent être exclus de toute taxe d’habitation, de la taxe foncière. En outre, les tarifs appliqués aux campings ne tiennent pas du tout compte de ce nouveau mode d’hébergement qui est aussi confortable que certains logements en dur.
Il souhaitait connaître quelles mesures il compte prendre pour régulariser cette activité économique, devenue utile au développement du commerce, et qui doit en conséquence être traitée de la même façon que des installations fixes.