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Plus-values immobilières

Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge

Cette décision favorable aux contribuables s'inscrit dans la lignée d'une jurisprudence désormais bien établie sur les critères de qualification de la résidence principale. Le juge de l'impôt adopte une approche fondée sur un faisceau d'indices pour caractériser la résidence principale Elle rappelle l'importance pour les contribuables de conserver des éléments probants (factures, attestations, documents administratifs) permettant de justifier, en cas de contestation, l'affectation d'un bien immobilier à leur résidence principale.

 

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Publié le mardi 22 avril 2025 par La rédaction

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