Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers

Nouvelle illustration de l'exigence probatoire du juge de l'impôt lorsqu'un contribuable entend échapper à la qualification de revenu distribué. La décision nous rappelle que la simple allégation d'un remboursement d'apports ne suffit pas et que le contribuable doit apporter une preuve complète et cohérente de ses prétentions.