Nouvelle illustration de la difficulté à déterminer le régime applicable aux plus-values réalisées lors de la cession d'un actif immobilier détenu par une SNC, selon que son activité est qualifiée de civile ou de commerciale.
Fiscalonline 27 mars 2026SNC et location nue : l’activité civile fait échec à la taxation en plus-value professionnelle
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