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FiscalonlineFiscalonline 26 septembre 2017

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

Bercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l’article 94 de la LFR pour 2016 et le décret du 5 décembre 2016.

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