CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?

19/09/2015 Par La rédaction
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Selon le quotidien «Les Echos» Le ministère des Finances envisagerait de modifier l’affectation des recettes tirées du prélèvement de la CSG sur les revenus des non-résidents. Une solution visant à contourner la décision de justice lui interdisant de ponctionner ces Français vivant à l’étranger.

Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire « de Ruyter »C-623/13, a jugé le 26 février 2015 que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre État membre ne pouvaient pas être soumis aux contributions sociales françaises (Affaire ).