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Prélèvements sociaux

20/05/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

08/04/2024

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Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

16/09/2022

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24/02/2022

Doctrine

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

20/07/2020

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Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

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