Les députés ont adopté plusieurs amendements au PLF2020 visant à élargir la portée de l’article 3, en faisant rentrer dans son périmètre les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 M€, contre 1 Md€ dans la version actuelle projet de loi.
Fiscalonline 18 octobre 2019Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.