Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) rendu public jeudi un nouveau rapport intitulé «Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages» dans lequel il s’est s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit.
Fiscalonline 26 janvier 2018Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires
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