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Fiscalité locale : le CPO veut refonder l’assiette de la taxe foncière et retirer les DMTO aux départements

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Fiscalité locale, Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) veut asseoir la taxe foncière sur les valeurs de marché et retirer les DMTO aux départements - Rapport « La fiscalité locale », octobre 2026, et ses quatre rapports particuliers

Un rapport officiel et ses quatre rapports préparatoires viennent de passer au crible quinze ans de réformes de la fiscalité locale, de la suppression de la taxe professionnelle à celle de la taxe d’habitation sur les résidences principales, en passant par la baisse des impôts de production.

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