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Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 18 mars 2016

Crédit photo : herreneck - stock.adobe.com

L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2016 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

Plafonds par M2 de surface habitable

Limite applicable aux investissements réalisés en 2015

2 449 €/M2 de surface habitable.

Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer (DOM), Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de loyer

Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises

Baux conclus en 2016 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2016 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises

170 €

211 €

Plafonds annuels de ressources

Composition du foyer du locataire

Saint-Barthélemy et Mayotte

Polynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule

31 784 €

30 526 €

Couple

58 782 €

56 456 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

62 182 €

59 720 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

65 582 €

62 987 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

70 124 €

67 349 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

74 668 €

71 711 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 772 €

+ 4 582 €

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP

Source : Mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 18 mars 2016 : BOI-IR-RICI-80-10-20-20-20160318

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