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Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 25 janvier 2022

Crédit photo : Lozz - stock.adobe.com

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, réforme qu’elle juge nécessaire et globalement réussie deux ans après sa mise en œuvre.

La Cour des Comptes précise que le prélèvement à la source est l’une des réformes fiscales les plus importantes de ces dernières années, par son impact sur la vie quotidienne des Français et par sa mise en oeuvre en un peu plus de quatre ans, alors qu’elle était pendant longtemps réputée impossible.

Ce projet apparaît globalement comme une réussite, tant dans son rapport coût-rendement favorable que par son taux d’approbation élevé auprès de la population.

Cette réforme a bénéficié d’une conjonction de facteurs favorables, en particulier son adossement à la déclaration sociale nominative (DSN), déclaration mensuelle unique issue directement des logiciels de paie. Cette opération a également permis de limiter le coût de la réforme, estimé à un peu moins de 215 M€, comprenant majoritairement des dépenses d’investissement dans les systèmes d’information.

Commentant la publication du rapport, le Gouvernement soulignetrois ans après sa mise en œuvre, le PAS est en effet un succès vient de préciser le Gouvernement. Les Français se sont appropriés cette réforme majeure et portent un jugement très positif sur le PAS : d’après un sondage Ipsos réalisé début 2021, 82 % des Français ne souhaitent plus revenir au système antérieur.

le PAS permet d’obtenir un recouvrement plus réactif de l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’une relation plus apaisée avec les contribuables, comme en atteste la diminution très importante du nombre de délais de paiement, qui ont baissé de 58 % entre 2018 et 2020.

Ainsi, la réforme réussie du PAS constitue un exemple de modernisation de l’administration qui a permis une amélioration très sensible du service rendu aux usagers. Elle constitue, dans sa conduite comme dans des résultats, un succès qu’il convient de souligner et saluée à juste titre par ce rapport de la Couront précisé Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.

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