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Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises

Article de la rédaction du 13 mai 2014

Crédit photo : HJBC - stock.adobe.com

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le CPO y analyse la fiscalité locale sous l’angle du redevable « entreprise » et non sous l’angle des collectivités territoriales bénéficiaires de l’impôt, en cherchant notamment à savoir :

  • si la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a atteint ses objectifs pour les entreprises ;

  • si la fiscalité locale des entreprises - articulée avec la fiscalité nationale - constitue un ensemble cohérent, favorable à la compétitivité ;

  • si l’attractivité économique des territoires repose sur la fiscalité des entreprises. Après l’introduction de la CET, les évolutions envisageables de la fiscalité locale des entreprises sont à chercher principalement dans une meilleure gouvernance de celle-ci, afin de prévenir son émiettement, et dans une rationalisation du nombre d’impositions, conformément aux orientations actuelles visant à limiter le nombre de taxes à faible rendement.

Enfin, le CPO estime nécessaire d’arbitrer de manière plus explicite sur l’objectif premier assigné à la fiscalité locale : assurer aux collectivités territoriales un financement stable et pérenne ou favoriser la compétitivité des entreprises en se fondant, au moins partiellement, sur des assiettes fonction du cycle économique.

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