Le gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle le régime fiscal des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) applicable aux bâteaux qui stationnent...
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Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements
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Publié le mercredi 9 mars 2016 par La rédaction
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