Le gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle le régime fiscal des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) applicable aux bâteaux qui stationnent sur le domaine public fluvial.
Fiscalonline 9 mars 2016Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements
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