Le rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances du sénat relatif au prélèvement à la source : «Le prélèvement à la source : un choc de complexité» a été mis en ligne.
Fiscalonline 8 novembre 2016Le prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la source
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