Le prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la source

08/11/2016 Par La rédaction
2 min de lecture

Le rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances du sénat relatif au prélèvement à la source : «Le prélèvement à la source : un choc de complexité» a été mis en ligne.

 

L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 , tel que présenté par le Gouvernement, prévoit l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Aussi le présent rapport d’information s’attache-t-il à développer une analyse approfondie de ce dispositif.

S’il paraît

Sur le même sujet

Voir plus d'articles