L’article 11 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2011 (LFR 2011-II) a institué une série de mesures de simplification et de précision destinées à consolider la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) prévu par l’article 60 de la loi de finances pour 2017 modifié par l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du PAS de l’IR.
Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP-Impôt relativement au champ d’application du dispositif, au calcul du prélèvement, aux modalités d’application de l’acompte, au prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.
Pour mémoire, l’article 60 modifié de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, de finances pour 2017 instaure, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvment à la source » ...