Les députés ont adopté en commission sur la deuxième partie du PLF2017 un amendement de Mme Valérie Rabault conduisant à une non revalorisation des valeurs locatives en 2017 notamment pour «modérer la hausse des impôts locaux».
Fiscalonline 11 novembre 2016Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux
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