La juridiction administrative vient d’apporter des précisions quant à la nature des travaux venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul d’une plus-value immobilière des particuliers.
Lorsqu’un contribuable a réalisé, postérieurement à l’acquisition d’un bien immobilier, des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration de ce bien, les dépenses relatives à ces travaux peuvent, sous réserve qu’elles n’aient pas été déjà déduites du revenu imposable et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives, venir en majoration du prix d’acquisition de ce bien immobilier pour le calcul de la plus-value réalisée à l’occasion de sa cession.
Rappel des faits :
M et Mme D ont acquis, par acte en date du 14 septembre 2011, une maison à usage d’habitation comprenant au rez-de-chaussée une cuisine, une salleà manger, un salon avec un four à pain, une chambre avec cheminée et une salle d’eau, des toilettes ainsi qu’un bâtiment dans le jardin, pour un prix de 85 000 euros.
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