Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

28/09/2015 Par La rédaction
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Intervenant en en clôture du congrès 2015 de l’Union social de l’habitat, François Hollande a réaffirmé son engagement en faveur du logement social et s’est engagé notamment à ce que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobilier pour réaliser des logements sociaux soit prolongée.

Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit :

  • d’un organisme en charge du logement social (

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