Intervenant en en clôture du congrès 2015 de l’Union social de l’habitat, François Hollande a réaffirmé son engagement en faveur du logement social et s’est engagé notamment à ce que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobilier pour réaliser des logements sociaux soit prolongée.
Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit :
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d’un organisme en charge du logement social ( Art. 150 U-II-7° du CGI ) ;
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d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un établissement public foncier en vue de la cession ultérieure des biens concernés à un organisme en charge du logement social ( ...