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FiscalonlineFiscalonline 11 mai 2017

Prélèvement à la source : Le Gouvernement sortant publie un décret précisant les modalités d'application du dispositif

Alors qu’Emmanuel Macron envisage de repousser l’entrée en vigueur de la réforme sur le prélèvement à la source, le gouvernement a publié (JO du 10 mai) un nouveau décret relatif aux modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

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