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France Stratégie2 octobre 2019Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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Le comité d’évaluation piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart a publié hier un rapport qui est une première exploration des effets des réformes de la fiscalité du capital. France Stratégie publie en outre, dans une note d’analyse, une exploitation inédite de données fiscales sur l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière, qui a alimenté ce rapport.
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).
En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), conçue comme complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Les travaux du comité ont visé, pour ce premier rapport, à rappeler le contexte qui précédait ces réformes, à recenser les apports de la littérature économique, à rassembler les études d’impact ex ante aux réformes, et à présenter les premiers éléments chiffrés ex post.