Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2016 a institué un taux d’imposition de 50 % pour les profits réalisés sur des instruments financiers à terme, donc des produits hautement spéculatifs, lorsque le teneur de compte est établi dans un ETNC. L’administration fiscale vient de commenter cette disposition.