Réforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019

12/07/2018 Par La rédaction
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Article de de la rédaction du 11 juillet 2018

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a déposé son rapport d’information relatif au débat d’orientation des finances publiques qui doit permettre d’aborder les grands enjeux du prochain projet de loi de finances pour 2019 et de ceux afférents aux années 2020 à 2022.

A cette occasion a été abordé la réforme de la fiscalité locale.

En 2018 , la fiscalité locale représente 138 milliards d’euros de prélèvements obligatoires, soit 5,8 % du PIB.

La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales représentera à terme un allégement d’environ 20 milliards d’euros . La taxe d’habitation représente un tiers des ressources fiscales du bloc communal.

Une réforme d’ensemble de la fiscalité locale a dès lors été annoncée par le Gouvernement. Un projet de loi spécifique devrait ainsi être déposé « au premier semestre de l’année 2019 » selon le Rapport préparatoire au débat d’orientatistrong>...