Le député du Val-de-Marne Luc Carvounas a interrogé le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation de l’un de ses administrés relative au régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce.
Fiscalonline 19 août 2019Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
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