Le régime fiscal des dons aux organismes a but non lucratif a été modifié dans le cadre de la loi de finances pour 2002.
Fiscalonline 15 avril 2002Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.