Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

12/10/2018 Par La rédaction
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Bercy tire les conséquences dans la base BOFIP-Impôt de la suppression de l’ISF

 

L’article 31 de la loi de finances pour 2018 a instauré en lieu et place de l’ISF un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) commenté au BOFIP le 8 juin 2018 .

Les commentaires ISF exprimés dans le BOFiP sont donc retirés à compter de la date de la présente publication.

Toutefois, Bercy précise que certains dispositifs continuent toutefois de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018 :

  • les certificats fournis et les engagements pris pour