La taxe d'habitation sur les résidences secondaires constitue, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales par la loi de finances pour 2018 (étalée jusqu'en 2023) est codifiée sous les articles 1407 et s du CGI. Sont visés tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale.
Fiscalonline Il y a 2 heuresTHRS et propriété traversante : un garage sans cuisine ni salle d'eau est une simple dépendance
S’agissant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le juge nous rappelle qu’un local traversant sans cuisine ni salle d’eau reste une dépendance de la résidence principale.
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.