Le 19 décembre dernier , l’administration fiscale a soumis à consultation publique (jusqu’au 31 janvier 2015) une mise à jour de ses commentaires contenus dans sa base BOFIP-Impôt et relatifs à la détermination de la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable.
Fiscalonline 1 avril 2015Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs
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