Accueil > Fiscalité du patrimoine > Droits de mutation > Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»
Droits de mutation

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

Une instruction administrative destinée à apporter des précisions quant à la notion de holding animatrice est actuellement en cours de préparation. Cette instruction, dont le projet nous a été communiqué, sera intégrée à la base BOFIP-Impôt une fois qu’elle aura été finalisée. Ce texte a pour objet de rappeler les principes généraux applicables aux sociétés dites holdings animatrices pour l’octroi de certains régimes de faveur (Pactes Dutreil, ISF-PME, Réduction Madelin, ISF et biens professionnels…).

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 7 mai 2014 par La rédaction

5 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :