Une instruction administrative destinée à apporter des précisions quant à la notion de holding animatrice est actuellement en cours de préparation. Cette instruction, dont le projet nous a été communiqué, sera intégrée à la base BOFIP-Impôt une fois qu’elle aura été finalisée. Ce texte a pour objet de rappeler les principes généraux applicables aux sociétés dites holdings animatrices pour l’octroi de certains régimes de faveur (Pactes Dutreil, ISF-PME, Réduction Madelin, ISF et biens professionnels…).
Comme le souligne Eric pichet (Professeur à Kedge Business School), «le concept de holding animatrice de groupe n’a toujours pas de définition globale (…) en 2014, la loi ne donne toujours aucune définition générale de la holding de groupe» ("Holdings animatrices de groupe, théorie et pratiques", revue de droit fiscal, n°13 mars 2014).
Soulignons toutefois, comme le rappelle M. Pichet que le législateur a défini la holding animatrice dans le cadre de la réducion ISF pour investissement dans les PME. En effet, l’article 885-0 V bis-V dispose ...