Analyses et points de vue
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9 avril 2024Analyses et points de vue
Le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Contrôle et contentieux
2 avril 2024Analyses et points de vue
Gabriel Attal lance une mission parlementaire ayant pour objectifs de faire des propositions sur la taxation des rentes d'ici à juin
Agenda fiscal
12 mars 2024Analyses et points de vue
Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale
Mobilité
20 février 2024Analyses et points de vue
Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »
Impôt sur le revenu
13 février 2024Analyses et points de vue
Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA
Crédit impôt recherche-innovation
29 janvier 2024Analyses et points de vue
Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?
Plus-values professionnelles
25 janvier 2024Analyses et points de vue
La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2024Analyses et points de vue
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages
Suivi législatif
8 janvier 2024Analyses et points de vue
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Suivi législatif
1 décembre 2023Analyses et points de vue
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat
Suivi législatif
9 octobre 2023Analyses et points de vue
Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques
Marques et brevets
29 septembre 2023Analyses et points de vue
Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026
TVA