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Emmanuel Aubin21 mai 2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Dans sa conception commune, la gestion fiscale vise principalement les bénéfices fiscaux et l’impôt correspondant. Néanmoins, elle ne s’y résume pas. En plus de leur nature d’actif dans les comptes consolidés, les pertes fiscales (les déficits fiscaux) sont également un sujet d’analyse, de décision et de discussion avec les autorités fiscales. 

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