Doctrine
Derniers articles publiés
25 février 2010Doctrine
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation
Droits de mutation
23 février 2010Doctrine
Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux
23 février 2010Doctrine
La prise en charge de mon abonnement velib a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré
Impôt sur le revenu
23 février 2010Doctrine
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Impôt sur les sociétés
23 février 2010Doctrine
Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture
Impôt sur le revenu
23 février 2010Doctrine
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Plus-values professionnelles
22 février 2010Doctrine
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
Impôt sur les sociétés
22 février 2010Doctrine
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé
Impôt sur le revenu
22 février 2010Doctrine
Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps
Impôt sur le revenu
22 février 2010Doctrine
La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine
Impôts Fonciers
16 février 2010Doctrine
Frais professionnels engagés à l'étranger et règle de conversion en euros
Impôt sur le revenu
15 février 2010Doctrine
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
Conventions fiscales