L’article 20 de la LFSS pour 2009 a étendu à l’ensemble des entreprises, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation de prendre partiellement en charge le prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyens de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Soulignons que jusqu’à présent, seuls les salariés des entreprises situées en Ile-de-France en bénéficiaient.
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L’avantage résultant de cette prise en charge obligatoire est exonéré d’impôt sur le revenu.
L’article 20 précité permet également d’améliorer la situation des salariés contraints, du fait soit de la localisation de leur domicile ou de celle de leur lieu de travail, soit d’horaires de travail particuliers, d’utiliser des moyens de transports personnels :
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Dans ce cas, les frais d’alimentation de leur véhicule personnel, en carburant ou en électricité, peuvent donner lieu à une prise en charge facultative par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
Cette prise en charge facultative est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an. L’administration vient de commenter ces aménagements dans une nouvelle instruction.