Le ministre de l’économie et des finances vient d’apporter les précisions sur les conséquences fiscales et sociales de la clôture d’un PEA du fait du décès du titulaire.
Fiscalonline 23 février 2010Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux
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