7 janvier 2021DoctrineCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021Chiffres utiles
2 janvier 2021DoctrinePlus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?Plus-values immobilières
30 décembre 2020DoctrinePrécisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisésContrôle et contentieux
23 décembre 2020DoctrineListe des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020Taxes diverses
23 décembre 2020DoctrineNouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du TrésorContrôle et contentieux
23 décembre 2020DoctrineProcédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créancesContrôle et contentieux
23 décembre 2020DoctrineTaux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vinTVA
18 décembre 2020DoctrineBercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectifImpôt sur le revenu
16 décembre 2020DoctrineBercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la FranceEvasion fiscale
16 décembre 2020DoctrineAccession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariageTVA
5 décembre 2020DoctrinePlus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa ventePlus-values immobilières