Doctrine
Derniers articles publiés
28 septembre 2020Doctrine
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation
28 septembre 2020Doctrine
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
Impôt sur le revenu
24 septembre 2020Doctrine
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
TVA
24 septembre 2020Doctrine
Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
TVA
23 septembre 2020Doctrine
Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique
Transition énergétique
10 septembre 2020Doctrine
Mise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVA
TVA
8 septembre 2020Doctrine
Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo
Evasion fiscale
8 septembre 2020Doctrine
Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles
Impôt sur les sociétés
8 septembre 2020Doctrine
Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art
TVA
7 septembre 2020Doctrine
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
Droits de mutation et Dutreil
3 septembre 2020Doctrine
Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Droits de mutation
3 septembre 2020Doctrine
Impôt sur le revenu : rappel des frais déductibles au titre des frais de double résidence
Impôt sur le revenu