Doctrine
Derniers articles publiés
28 août 2020Doctrine
Bercy commente au BOFIP l’extension de l’article 1040 du CGI aux établissements publics de recherche
Droits d’enregistrements
27 août 2020Doctrine
Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs
TVA
27 août 2020Doctrine
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
TVA
24 août 2020Doctrine
Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne
Impôt sur le revenu
24 août 2020Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
Plus-values mobilières
24 août 2020Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Chiffres utiles
24 août 2020Doctrine
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires
Contrôle et contentieux
17 août 2020Doctrine
Calendrier fiscal d'Août 2020
Agenda fiscal
3 août 2020Doctrine
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
Droits d’enregistrements
3 août 2020Doctrine
Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Contrôle et contentieux
28 juillet 2020Doctrine
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Impôt sur le revenu
3 juillet 2020Doctrine
Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »
Impôt sur le revenu