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44 octies du CGI : Tous les articles

11/11/2024

Jurisprudence

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

20/09/2023

Jurisprudence

La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime

30/06/2014

Doctrine

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

18/10/2004

Doctrine

Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU

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