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"44 octies du cgi"

Jurisprudence 11/11/2024

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

Thématiques abordées :

44 octies du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/09/2023

La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 30/06/2014

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 18/10/2004

Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels