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"885 i bis du cgi"

Doctrine 23/05/2013

Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans

Thématiques abordées :

885 i bis du cgi

Impôt sur la fortune

Doctrine 01/03/2004

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

Thématiques abordées :

885 i bis du cgi

Impôt sur la fortune