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"Mvct"

Jurisprudence 27/05/2026

Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/05/2025

Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/06/2024

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés